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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des entreprises de transport et services maritimes)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des entreprises de transport et services maritimes)


L'arrêté du 6 octobre 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 1.-Est reconnue représentative dans le secteur des entreprises de transport et services maritimes couvert par l'ensemble des conventions collectives figurant en annexe, l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :


«-Armateurs de France. » ;


2° L'article 2 est abrogé.