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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 24 janvier 2022 fixant pour 2022 le tarif de la cotisation prévue à l'article L. 245-9 du code de la sécurité sociale)
Données brutes
Article 2 AUTONOME (Arrêté du 24 janvier 2022 fixant pour 2022 le tarif de la cotisation prévue à l'article L. 245-9 du code de la sécurité sociale)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.