Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2020 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur certains organismes culturels)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2020 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur certains organismes culturels)
A l'article 1er de l'arrêté du 23 juillet 2020 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
«-Mobilier national-Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie-Ateliers-conservatoires d'Alençon et du Puy-en-Velay ; ».