Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 février 2022 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certains corps de fonctionnaires du ministère de la culture)

L'arrêté du 10 novembre 2011 créant et fixant la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps relevant du ministère de la culture et de la communication est abrogé.