Articles

Article AUTONOME (Arrêté du 1er février 2022 fixant les taux de promotion de grade dans les corps gérés par le ministre chargé du travail et de l'emploi et le ministre chargé des solidarités et de la santé pour les années 2022, 2023 et 2024)

Article AUTONOME (Arrêté du 1er février 2022 fixant les taux de promotion de grade dans les corps gérés par le ministre chargé du travail et de l'emploi et le ministre chargé des solidarités et de la santé pour les années 2022, 2023 et 2024)


ANNEXE
FILIÈRE ADMINISTRATIVE
FILIÈRE TECHNICO-OUVRIÈRE


FILIÈRE SANTÉ ENVIRONNEMENT ET LABORATOIRE


CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLES

Corps des ingénieurs du génie sanitaire
(Décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 modifié)

Ingénieur en chef

19 % en 2022

Corps des ingénieurs d'études sanitaires
(Décret n° 90-975 du 30 octobre 1990 modifié)

Ingénieur d'études principal

10 % en 2022


FILIÈRE SOCIO-ÉDUCATIVE


CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLES

Corps interministériel des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat
(Décret n° 2017-1052 du 10 mai 2017)

Conseiller technique supérieur de service social

10 % en 2022

Corps interministériel des assistants de service social des administrations de l'Etat
(Décret n° 2017-1051 du 10 mai 2017)

Assistant principal de service social

14 % en 2022

Corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds
et de l'Institut national des jeunes aveugles
(Décret n° 2019-420 du 7 mai 2019)

Educateur spécialisé principal

16 % en 2022


FILIÈRE INSPECTION


CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLES

Corps des médecins inspecteurs de santé publique
(Décret n° 91-1025 du 7 octobre 1991 modifié)

Médecin inspecteur en chef de santé publique

24 % en 2022

Médecin inspecteur général de santé publique

10 % en 2022

Corps des pharmaciens inspecteurs de santé publique
(Décret n° 92-1432 du 30 décembre 1992 modifié)

Pharmacien inspecteur en chef de santé publique

24 % en 2022

Pharmacien inspecteur général de santé publique

10 % en 2022

Corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale
(Décret n° 2002-1569 du 24 décembre 2002 modifié)

Inspecteur hors classe

10 % en 2022

Corps de l'inspection du travail
(Décret n° 2003-770 du 20 août 2003)

Directeur adjoint du travail

10 % en 2022

Directeur du travail

10 % en 2022

Corps des contrôleurs du travail
(Décret n° 97-864 du 18 avril 1997)

Contrôleur hors classe

18 % en 2022, 2023 et 2024


FILIÈRE ENSEIGNANTE


CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLES

Corps des professeurs d'enseignement général
de l'Institut national des jeunes aveugles
(Décret n° 93-292 du 8 mars 1993 modifié)

Professeur hors classe

22 % en 2022

Corps des professeurs d'enseignement général
des instituts nationaux de jeunes sourds
(Décret n° 93-293 du 8 mars 1993 modifié)

Professeur hors classe

13 % en 2022

Corps des professeurs d'enseignement technique
des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles
(Décret n° 93-294 du 8 mars 1993 modifié)

Professeur hors classe

22% en 2022


FILIÈRE INFIRMIÈRE


CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLES

Corps interministériel des infirmières et infirmiers
des services médicaux des administrations de l'Etat
(Décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 modifié)

Infirmier de classe supérieure

30 % en 2022, 2023 et 2024

Corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat
(Décret n° 2012-762 du 9 mai 2012)

Infirmier hors classe

18 % en 2022

Infirmier de classe supérieure

18 % en 2022