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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er février 2022 fixant les taux de promotion de grade dans les corps gérés par le ministre chargé du travail et de l'emploi et le ministre chargé des solidarités et de la santé pour les années 2022, 2023 et 2024)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er février 2022 fixant les taux de promotion de grade dans les corps gérés par le ministre chargé du travail et de l'emploi et le ministre chargé des solidarités et de la santé pour les années 2022, 2023 et 2024)


Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2022 dans les corps de catégorie A et au titre des années 2022, 2023 et 2024 dans certains corps de catégorie B gérés par le ministre chargé du travail et de l'emploi et le ministre chargé des solidarités et de la santé, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.