Article 2 AUTONOME (Arrêté du 25 janvier 2022 revalorisant le montant de l'aide financière susceptible d'être attribué aux entreprises adaptées de travail temporaire et aux entreprises adaptées autorisées à mettre en œuvre l'expérimentation des contrats à durée déterminée tremplin)

Les montants annuels de l'aide mentionnée à l'article 5 du chapitre III du décret du 24 avril 2019 susvisé sont établis comme suit :
1° Le montant de l'aide mentionnée au II de l'article 5 est fixé à 4 711 euros ;
2° Le montant de l'aide mentionnée au III de l'article 5 est fixé à 3 556 euros pour Mayotte.