Article 2 AUTONOME (Arrêté du 9 février 2022 relatif à la participation financière des personnes hébergées dans un lieu d'hébergement pour demandeurs d'asile)
Article 2 AUTONOME (Arrêté du 9 février 2022 relatif à la participation financière des personnes hébergées dans un lieu d'hébergement pour demandeurs d'asile)
Le taux de participation financière mensuelle est fixé en annexe du présent arrêté.