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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 9 février 2022 relatif à la participation financière des personnes hébergées dans un lieu d'hébergement pour demandeurs d'asile)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 9 février 2022 relatif à la participation financière des personnes hébergées dans un lieu d'hébergement pour demandeurs d'asile)


Le taux de participation financière mensuelle est fixé en annexe du présent arrêté.