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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-166 du 11 février 2022 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au diplôme de compétence en langue)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-166 du 11 février 2022 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au diplôme de compétence en langue)


L'article D. 338-42 du même code est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, après les mots : « Ce jury est composé », sont ajoutés les mots : « d'inspecteurs relevant du ministère chargé de l'éducation, » ;
2° Au troisième alinéa, les mots : « ou par un inspecteur d'académie, inspecteur pédagogique régional, ou par un enseignant-chercheur. » sont remplacés par les mots : « par un inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional, par un inspecteur de l'éducation nationale ou par un enseignant-chercheur. »