Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-166 du 11 février 2022 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au diplôme de compétence en langue)

L'article D. 338-36 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. D. 338-36.-L'inscription se fait auprès du recteur de l'académie de résidence du candidat ou de celle dont relève l'organisme de formation du candidat. »