Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-166 du 11 février 2022 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au diplôme de compétence en langue)

L'article D. 338-34 du même code est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « arrêté » est remplacé par le mot : « arrêtés » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « Cet arrêté fixe » sont remplacés par les mots : « Ces arrêtés fixent ».