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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 février 2022 fixant les taux de promotion pour le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts pour l'année 2022)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 février 2022 fixant les taux de promotion pour le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts pour l'année 2022)


Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2022 dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts relevant des ministères chargés de la transition écologique et de l'agriculture, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.