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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 2 février 2022 organisant les modalités de la contribution financière de l'Office français de la biodiversité aux établissements publics des parcs nationaux pour l'année 2022)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 2 février 2022 organisant les modalités de la contribution financière de l'Office français de la biodiversité aux établissements publics des parcs nationaux pour l'année 2022)


La contribution de l'Office français de la biodiversité à chaque établissement public de parc national fait l'objet de huit versements effectués les 15 février, 1er mars, 15 avril, 16 mai, 1er juillet, 1er août, 3 octobre et 2 novembre 2022.
L'échéancier des versements prévisionnels figure à l'annexe du présent arrêté.