Article 2 AUTONOME (Arrêté du 8 février 2022 modifiant l'arrêté du 9 juin 2020 relatif aux enregistrements des données relatives à la gestion du trafic aérien, à leur conservation et à leur restitution)

A l'article 8 de l'arrêté du 9 juin 2020 susvisé, après les mots : « ses annexes, » sont insérés les mots : « à l'exception de celles de son article 3-1, ».