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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 décembre 2021 pris en application du décret n° 2021-1448 du 4 novembre 2021 relatif à la déclaration d'intérêts préalable à l'exercice d'une mission d'expertise prévue par l'article L. 411-5 du code de la recherche)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 décembre 2021 pris en application du décret n° 2021-1448 du 4 novembre 2021 relatif à la déclaration d'intérêts préalable à l'exercice d'une mission d'expertise prévue par l'article L. 411-5 du code de la recherche)


La déclaration publique d'intérêts, dont le contenu est fixé par l'article 2 du décret du 4 novembre 2021 susvisé et que doivent établir les personnes mentionnées à l'article premier du même décret, est présentée selon le document type annexé au présent arrêté.