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Article AUTONOME (Arrêté du 31 janvier 2022 fixant le barème prévu à l'article L. 138-13 du code de la sécurité sociale (rectificatif))

Article AUTONOME (Arrêté du 31 janvier 2022 fixant le barème prévu à l'article L. 138-13 du code de la sécurité sociale (rectificatif))


Rectificatif au Journal officiel n° 028 du 3 février 2022, texte n° 28 :
Rétablir ainsi le pavé de signature :
« Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
F. VON LENNEP »