I. - Le diplôme d'Etat d'aide-soignant est délivré, par le préfet de la région dans laquelle la scolarité a été accomplie, sur leur demande :
1° Aux étudiants en soins infirmiers titulaires de l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence de niveau 2 en cours de validité, qui n'ont pas validé leur diplôme d'Etat et ne sont plus inscrits en formation ou qui ont interrompu leur formation après avoir été admis en deuxième année en ayant obtenu 48 crédits européens dont les 15 crédits liés aux stages ainsi que les crédits liés aux unités d'enseignement suivantes :
- UE 2.10 S1 « Infectiologie hygiène » ;
- UE 4.1 S1 « Soins de confort et de bien-être » ;
- UE 4.3 S2 « Soins d'urgence » (Attestation de formation aux gestes et soins d'urgence de niveau 2) ;
- UE 5.1 S1 « Accompagnement de la personne dans la réalisation de ses soins quotidiens » ;
2° Aux étudiants masseurs-kinésithérapeutes titulaires de l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence de niveau 2 en cours de validité, qui ont effectué et validé, sous la responsabilité d'un directeur d'un institut de formation d'aide-soignant, un stage de 4 semaines permettant d'explorer les missions d'un aide-soignant, et qui n'ont pas validé leur diplôme d'Etat ou qui ont interrompu leurs études après avoir été admis en deuxième année en ayant obtenu 52 crédits européens dont les 18 crédits liés aux stages ainsi que les crédits liés aux unités d'enseignement suivantes :
- UE 1 « Santé publique » ;
- UE 2 « Sciences humaines et sciences sociales » ;
- troisième objectif de l'UE 3 « Sciences biomédicales » ;
3° Aux étudiants masseurs-kinésithérapeutes ayant suivi leur formation dans un établissement participant à une expérimentation sur le fondement des dispositions de l'article 39 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée, titulaires de l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence de niveau 2 en cours de validité, qui ont effectué et validé, sous la responsabilité d'un directeur d'un institut de formation d'aide-soignant, un stage de 4 semaines permettant d'explorer les missions d'un aide-soignant, et qui n'ont pas validé leur diplôme d'Etat ou qui ont interrompu leurs études en ayant acquis 52 crédits européens dont les 18 crédits liés aux stages et les crédits correspondant aux contenus des unités d'enseignement cités à l'alinéa précédent.
II. - Par dérogation au I, ne peuvent bénéficier de ces dispositions :
1° Les étudiants ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire d'exclusion de la formation, prononcée par la section compétente pour le traitement des situations disciplinaires ;
2° Sauf avis contraire de la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants, les étudiants ayant fait l'objet d'une exclusion définitive de l'institut pour acte incompatible avec la sécurité des personnes prises en charge après décision de cette même section.
III. - Les étudiants souhaitant obtenir le diplôme d'Etat d'aide-soignant après une interruption de formation supérieure à trois ans doivent suivre une formation d'actualisation des connaissances dans un institut de formation d'aide-soignant. La section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des élèves de l'institut de formation d'aide-soignant détermine les blocs de compétences à valider par le candidat lors de cette formation.