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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 janvier 2022 fixant la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie à l'Agence du numérique en santé pour l'exercice 2022)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 janvier 2022 fixant la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie à l'Agence du numérique en santé pour l'exercice 2022)


Conformément aux dispositions de l'article L. 1111-24 du code de la santé publique, la dotation pour l'Agence du numérique en santé est fixée à 61 290 000 € pour l'année 2022.
Une dotation complémentaire de 264 000 000 € est accordée pour l'année 2022 au titre de la mise en œuvre du volet numérique du plan d'investissement acté dans les engagements ministériels du 22 juillet 2020 issus des consultations du Ségur de la santé.