Article 1 AUTONOME (Décision du 9 février 2022 modifiant la décision du 8 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture, services à compétence nationale))

Après le douzième alinéa de l'article 1er de la décision du 8 mars 2021 susvisée, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 11-1. M. Jan BOERSMA, attaché d'administration, dans la limite des attributions du service à compétence nationale “Musée national de Port-Royal des Champs” ; ».