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Article AUTONOME (Arrêté du 8 février 2022 relatif aux modalités de dépôt et de validation des propagandes électorales pour le scrutin destiné à mesurer l'audience des organisations de travailleurs des plateformes)

Article AUTONOME (Arrêté du 8 février 2022 relatif aux modalités de dépôt et de validation des propagandes électorales pour le scrutin destiné à mesurer l'audience des organisations de travailleurs des plateformes)


ANNEXES
ANNEXE I
CALENDRIER RELATIF AU DÉPÔT ET À LA VALIDATION DES DOCUMENTS DE PROPAGANDE ÉLECTORALE


CALENDRIER
OPÉRATION

Du 5 mars 2022 au 14 mars 2022
Dépôt des documents de propagande électorale par les organisations syndicales et les associations dont la candidature a été validée

Du 15 mars 2022 au 22 mars 2022
Examen des documents de propagande électorale et notification de décision d'acceptation ou de refus

18 avril 2022
Publication des documents de propagande électorale validés sur les sites internet de vote