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Article 1 AUTONOME (Décision du 10 février 2022 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées))

Article 1 AUTONOME (Décision du 10 février 2022 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées))


Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après pour signer, dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté, les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les forces françaises :
I. - Direction du commissariat de l'opération « Daman » :
1. M. le commissaire en chef de 2e classe Jérôme Gantois, directeur du commissariat de l'opération Daman ;
2. M. le commissaire principal Raphaël Jean-Lis, adjoint au directeur du commissariat de l'opération Daman, jusqu'au 19 février 2022 ;
3. M. le commissaire de 1re classe Renaud Giffaut, adjoint au directeur du commissariat de l'opération Daman, à compter du 22 février 2022.
II. - Direction du commissariat de l'opération « Barkhane » :
1. M. le commissaire en chef de 1re classe Henri de Lavergnolle, directeur du commissariat de l'opération Barkhane, jusqu'au 31 mars 2022 ;
2. M. le commissaire en chef de 1re classe Olivier Averous, directeur du commissariat de l'opération Barkhane, à compter du 1er avril 2022 ;
3. Mme la commissaire principale Sylvie Lechault, adjointe au directeur du commissariat de l'opération Barkhane, jusqu'au 31 mars 2022 ;
4. M. le commissaire principal Jean-Marie Cairol, adjoint au directeur du commissariat de l'opération Barkhane à compter du 1er avril 2022.