1° Délégation permanente est donnée à M. Fabien DECHAVANNE, directeur du réseau et de l'accès au droit, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits, tous actes relatifs à la gestion courante et à l'animation du réseau des délégués territoriaux ainsi qu'aux relations avec les structures qui accueillent leurs permanences et, d'autre part, tous actes relatifs à la mise en état, à l'orientation et à la réorientation des réclamations individuelles adressées à l'institution et à l'instruction des réclamations en matière de discriminations, et à celles devant faire l'objet d'une médiation ou d'un traitement en urgence, à l'exception des décisions et actes portant engagement de dépense.
2° Délégation permanente est donnée à M. David MANARANCHE, chef du pôle « Réseau », à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits, les actes relatifs à la gestion courante et à l'animation du réseau des délégués territoriaux ainsi qu'aux relations avec les structures qui accueillent leurs permanences, et les actes relatifs à la mise en état, à l'orientation et à la réorientation des réclamations individuelles adressées à l'institution.
3° Délégation permanente est donnée à M. Guillaume FICHET, chef du pôle « juridique », à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits, les actes relatifs à la mise en état, à l'orientation et à la réorientation des réclamations individuelles adressées à l'institution et à l'instruction des réclamations en matière de discriminations, et à celles devant faire l'objet d'une médiation ou d'un traitement en urgence.
4° Délégation permanente est donnée à Mme Julie BERANGER, cheffe de pôle régional (régions Bretagne, Pays de la Loire), à l'effet de signer, au nom de la Défenseure des droits et dans les limites de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion courante et à l'animation du réseau des délégués territoriaux, les courriers de relance faisant suite aux demandes de règlements amiables des délégués de son ressort, ainsi que toute convention avec des partenaires locaux.
5° Délégation permanente est donnée à M. Romain BLANCHARD, chef de pôle régional (région Occitanie), à l'effet de signer, au nom de la Défenseure des droits et dans les limites de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion courante et à l'animation du réseau des délégués territoriaux, les courriers de relance faisant suite aux demandes de règlements amiables des délégués de son ressort, ainsi que toute convention avec des partenaires locaux.
6° Délégation permanente est donnée à Mme Christelle CARDONNET, cheffe de pôle régional (région Guadeloupe et dépendances - Marie-Galante, les Saintes, La Désirade -, collectivité territoriale de Martinique, collectivité territoriale de Guyane, collectivité d'outre-mer de Saint-Martin), à l'effet de signer, au nom de la Défenseure des droits et dans les limites de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion courante et à l'animation du réseau des délégués territoriaux, les courriers de relance faisant suite aux demandes de règlements amiables des délégués de son ressort, les actes relatifs à l'instruction des réclamations en matière de discriminations, et à celles devant faire l'objet d'un traitement en urgence, ainsi que toute convention avec des partenaires locaux.
7° Délégation permanente est donnée à Mme Charlotte DELUCE, cheffe de pôle régional (région Auvergne-Rhône-Alpes), à l'effet de signer, au nom de la Défenseure des droits et dans les limites de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion courante et à l'animation du réseau des délégués territoriaux, les courriers de relance faisant suite aux demandes de règlements amiables des délégués de son ressort, ainsi que toute convention avec des partenaires locaux.
8° Délégation permanente est donnée à Mme Yolande ESKENAZI, cheffe de pôle régional (région Provence-Alpes-Côte d'Azur et collectivité de Corse), à l'effet de signer, au nom de la Défenseure des droits et dans les limites de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion courante et à l'animation du réseau des délégués territoriaux, les courriers de relance faisant suite aux demandes de règlements amiables des délégués de son ressort, ainsi que toute convention avec des partenaires locaux.
9° Délégation permanente est donnée à Mme Elise GESLOT, cheffe de pôle régional (région Grand Est), à l'effet de signer, au nom de la Défenseure des droits et dans les limites de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion courante et à l'animation du réseau des délégués territoriaux, les courriers de relance faisant suite aux demandes de règlements amiables des délégués de son ressort, ainsi que toute convention avec des partenaires locaux.
10° Délégation permanente est donnée à Mme Amélie GUIBERT, cheffe de pôle régional (région Nouvelle-Aquitaine), à l'effet de signer, au nom de la Défenseure des droits et dans les limites de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion courante et à l'animation du réseau des délégués territoriaux, les courriers de relance faisant suite aux demandes de règlements amiables des délégués de son ressort, ainsi que toute convention avec des partenaires locaux.
11° Délégation permanente est donnée à M. Slimane LAOUFI, chef de pôle régional (régions Normandie, Centre-Val de Loire), à l'effet de signer, au nom de la Défenseure des droits et dans les limites de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion courante et à l'animation du réseau des délégués territoriaux, les courriers de relance faisant suite aux demandes de règlements amiables des délégués de son ressort, ainsi que toute convention avec des partenaires locaux.
12° Délégation permanente est donnée à M. Didier LEFEVRE, chef de pôle régional (région de La Réunion et Département de Mayotte), à l'effet de signer, au nom de la Défenseure des droits et dans les limites de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion courante et à l'animation du réseau des délégués territoriaux, les courriers de relance faisant suite aux demandes de règlements amiables des délégués de son ressort, les actes relatifs à l'instruction des réclamations en matière de discriminations, et à celles devant faire l'objet d'un traitement en urgence, ainsi que toute convention avec des partenaires locaux.
13° Délégation permanente est donnée à Mme Clémence LEVESQUE, cheffe de pôle régional (Hauts-de-France), à l'effet de signer, au nom de la Défenseure des droits et dans les limites de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion courante et à l'animation du réseau des délégués territoriaux, les courriers de relance faisant suite aux demandes de règlements amiables des délégués de son ressort, ainsi que toute convention avec des partenaires locaux.
14° Délégation permanente est donnée à Mme Fawouza MOINDJIE, cheffe de pôle régional (départements des Hauts-de-Seine, des Yvelines et de Seine-et-Marne), à l'effet de signer, au nom de la Défenseure des droits et dans les limites de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion courante et à l'animation du réseau des délégués territoriaux, les courriers de relance faisant suite aux demandes de règlements amiables des délégués de son ressort, ainsi que toute convention avec des partenaires locaux.
15° Délégation permanente est donnée à Mme Eva ORDINAIRE, cheffe de pôle régional (région Bourgogne-Franche-Comté), à l'effet de signer, au nom de la Défenseure des droits et dans les limites de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion courante et à l'animation du réseau des délégués territoriaux, les courriers de relance faisant suite aux demandes de règlements amiables des délégués de son ressort, ainsi que toute convention avec des partenaires locaux.
16° Délégation permanente est donnée à Mme Sophie PISK, cheffe de pôle régional (départements de Paris, de l'Essonne, du Val-de-Marne, de Seine-Saint-Denis et du Val-d'Oise), à l'effet de signer, au nom de la Défenseure des droits et dans les limites de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion courante et à l'animation du réseau des délégués territoriaux, les courriers de relance faisant suite aux demandes de règlements amiables des délégués de son ressort, ainsi que toute convention avec des partenaires locaux.