Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2022-30 du 2 février 2022 portant renouvellement d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers)
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2022-30 du 2 février 2022 portant renouvellement d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers)
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.