Article 5 AUTONOME (Décision n° 2022-29 du 2 février 2022 autorisant la commune de Roquecor (Tarn-et-Garonne) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Roquecor)

La présente décision sera notifiée à la commune de Roquecor et publiée au Journal officiel de la République française.