Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 9 février 2022 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation préalable à l'obtention de l'attestation spéciale passagers)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 9 février 2022 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation préalable à l'obtention de l'attestation spéciale passagers)


L'institut de formation visé à l'article 1er assurant la formation à l'attestation spéciale passagers est tenu de se conformer au programme de l'annexe XI de l'arrêté du 14 janvier 2021 relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure.