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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 février 2022 portant renouvellement de l'agrément de l'association pour l'information et la défense des consommateurs salariés-Confédération générale du travail (INDECOSA-CGT))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 février 2022 portant renouvellement de l'agrément de l'association pour l'information et la défense des consommateurs salariés-Confédération générale du travail (INDECOSA-CGT))


L'agrément de l'association pour l'information et la défense des consommateurs salariés-Confédération générale du travail (INDECOSA-CGT) pour exercer sur le plan national les droits reconnus aux associations agréées de consommateurs par le code de la consommation est renouvelé pour une période de cinq ans à compter du 13 octobre 2021.