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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 2 février 2022 relatif à la procédure d'inscription d'un matériel hétérogène biologique)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 2 février 2022 relatif à la procédure d'inscription d'un matériel hétérogène biologique)


Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.