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Article 5 AUTONOME (Décret n° 2022-160 du 9 février 2022 relatif à la création du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « PIX emploi »)

Article 5 AUTONOME (Décret n° 2022-160 du 9 février 2022 relatif à la création du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « PIX emploi »)


Sont destinataires de tout ou partie des données à caractère personnel incluses dans le traitement automatisé mentionné à l'article 1er, dans les conditions fixées par les responsables de traitement et dans les limites strictement nécessaires à l'exercice de leurs missions, les personnes et les agents habilités des organismes, dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de l'emploi, pour ce qui relève de :
1° La gestion des comptes créés sur la plateforme d'évaluation de compétences numériques ;
2° La réalisation du parcours d'évaluation ;
3° L'information et l'accompagnement des demandeurs d'emploi.