Article 2 AUTONOME (Arrêté du 9 février 2022 majorant les taux de l'indemnité de plongée allouée à certains gradés et gardiens de la paix de la police nationale)

L'arrêté du 6 août 1996 majorant les taux de l'indemnité de plongée allouée à certains gradés et gardiens de la paix de la police nationale est abrogé.