Article 2 AUTONOME (Décret n° 2022-159 du 9 février 2022 modifiant le décret n° 80-94 du 23 janvier 1980 allouant une indemnité de plongée à certains gradés et gardiens de la paix de la police nationale)

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication.