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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2022-159 du 9 février 2022 modifiant le décret n° 80-94 du 23 janvier 1980 allouant une indemnité de plongée à certains gradés et gardiens de la paix de la police nationale)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2022-159 du 9 février 2022 modifiant le décret n° 80-94 du 23 janvier 1980 allouant une indemnité de plongée à certains gradés et gardiens de la paix de la police nationale)


A l'article 1er du décret du 23 janvier 1980 susvisé, les mots : « de la direction des services techniques » sont supprimés.