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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-157 du 10 février 2022 portant extension et modification de la réglementation de la réserve naturelle nationale des Terres australes françaises)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-157 du 10 février 2022 portant extension et modification de la réglementation de la réserve naturelle nationale des Terres australes françaises)


A l'article 24, l'alinéa suivant est ajouté en début de l'article :
« Le représentant de l'Etat prend toute mesure conduisant à la limitation significative des pressions affectant de manière caractérisée la conservation des oiseaux et mammifères marins. »