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Article AUTONOME (Décret du 8 février 2022 portant nomination (magistrature))

Article AUTONOME (Décret du 8 février 2022 portant nomination (magistrature))


Par décret du Président de la République en date du 8 février 2022,
Vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 18 janvier 2022 et du 19 janvier 2022,
Sont nommés :


COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre


Vice-présidente : Mme Laura EDERIQUE, juge au tribunal judiciaire de Fort-de-France.


COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY


Conseillère chargée du secrétariat général : Mme Elsa LAVERGNE, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Grenoble.


COUR D'APPEL DE LIMOGES


Avocate générale : Mme Fabienne ROZE, substitute du procureur général près la cour d'appel de Caen.


COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier


Vice-procureur de la République : M. Jean-Christophe TIXIER.


COUR D'APPEL DE NÎMES


Conseiller chargé du secrétariat général : M. Nicolas MAURY, conseiller à ladite cour.


Tribunal judiciaire d'Avignon


Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Virginie CRAMESNIL DE LALEU, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.


COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE


Conseillère : Mme Gaëlle BUSEINE.


Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre


Juge : M. Alexandre GANTOIS, juge au tribunal judiciaire de Thionville.


COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE


Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Fanny SEIMANDI, magistrate du premier grade placée en position de congé parental.


Tribunal judiciaire de Fort-de-France


Juge : Mme Sarah M'BUTA, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mamoudzou.