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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 février 2022 modifiant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de l'économie, des finances et de la relance et la ministre de la transformation et de la fonction publiques)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 février 2022 modifiant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de l'économie, des finances et de la relance et la ministre de la transformation et de la fonction publiques)


A l'article 2 de l'arrêté du 5 octobre 2020 susvisé est ajoutéun alinéa ainsi rédigé :
« L'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines Paris) ; ».