Le chapitre Ier du titre Ier est ainsi modifié :
1° La section 1 est complétée par un article D. 4211-3-1 ainsi rédigé :
« Art. D. 4211-3-1.-Sous la responsabilité du conducteur, est tenu à jour un livre de bord mentionnant les trajets effectués par un bâtiment et son équipage. » ;
2° L'intitulé de la section 2est complété par les mots : « lorsque ces derniers sont à usage privé ».