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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-156 du 9 février 2022 relatif aux qualifications professionnelles en navigation intérieure)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-156 du 9 février 2022 relatif aux qualifications professionnelles en navigation intérieure)


L'article R. * 4200-1 est ainsi modifié :
1° Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Les certificats de qualification de conducteur, à l'exception des permis de conduire des bateaux de plaisance, ainsi que les certificats de qualification spécifiques nécessaires pour la navigation avec passagers et la conduite au radar, prévus au titre III » ;
2° Les 3°, 4° et 5° deviennent, respectivement, les 5°, 6° et 7° ;
3° Après le 2°, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« 3° Les certificats de qualification de membres d'équipage de pont prévus au même titre ;
« 4° Les certificats de capacité des catégories “ PA ”, “ PB ” et “ PC ” prévus au même titre ; ».