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Article 1 AUTONOME (Décision du 15 octobre 2021 portant modification du règlement intérieur national de la profession d'avocat)

Article 1 AUTONOME (Décision du 15 octobre 2021 portant modification du règlement intérieur national de la profession d'avocat)


Le règlement intérieur national de la profession d'avocat susvisé est modifié conformément aux à l'article 2 de la présente décision.