Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 février 2022 portant réglementation du jeu du billard multicolore)

Les règles du jeu du billard multicolore, mentionné au g du 1° de l'article 14 du décret du 9 mai 2017 susvisé, sont déterminées par les articles 2 à 7 du présent arrêté.