Article 1 AUTONOME (Décret n° 2022-153 du 8 février 2022 modifiant le décret du 24 février 1995 confiant l'exploitation du système d'oléoduc Donges-Melun-Metz à la société française de Donges-Metz)

Le cahier des charges annexé à la convention susvisée est modifié conformément aux dispositions figurant en annexe du présent avenant.