Article 3 AUTONOME (Décision du 7 février 2022 portant fin de fonctions et nomination auprès de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté)
Article 3 AUTONOME (Décision du 7 février 2022 portant fin de fonctions et nomination auprès de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté)
Il est mis fin à la demande de l'intéressé aux fonctions de contrôleur exercées par M. Jacques MARTIAL au titre de l'article 3 du décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 susvisé.