Article 2 AUTONOME (Décision du 7 février 2022 portant fin de fonctions et nomination auprès de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté)

MM. Joachim BENDAVID et Rabah YAHIAOUI sont nommés contrôleurs au titre de l'article 3 du décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 susvisé.