Article 1 AUTONOME (Décision du 7 février 2022 portant fin de fonctions et nomination auprès de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté)

Il est mis fin aux fonctions de contrôleur exercées par M. Stéphane JULINET au titre de l'article 2 du décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 au 1er mars 2022.