Article 2 AUTONOME (Décision n° 2022-NA-04 du 10 janvier 2022 modifiant la décision n° 2020-NA-23 du 7 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association pour la communication radiophonique entre les universités de Strasbourg et la région (ACRUSER) pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio en Construction)

La présente décision sera notifiée à l'association pour la communication radiophonique entre les universités de Strasbourg et la région (ACRUSER) et publiée au Journal officiel de la République française.