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Article AUTONOME (Arrêté du 3 février 2022 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Nice (Alpes-Maritimes), identifiée ZIT Nice, dans la région d'information de vol de Marseille)

Article AUTONOME (Arrêté du 3 février 2022 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Nice (Alpes-Maritimes), identifiée ZIT Nice, dans la région d'information de vol de Marseille)


ANNEXE
1. ZIT Nice
1.1. Limites latérales


43°36ʹ51.46ʺ N - 007°13ʹ03.84ʺ E ;
43°40ʹ07.03ʺ N - 007°18ʹ19.61ʺ E ;
arc anti-horaire de 4 630 mètres (2,5 Nm) de rayon centré sur 43°42ʹ01.03ʺ N - 007°16ʹ05.23ʺ E ;
43°43ʹ55.16ʺ N - 007°13ʹ51.00ʺ E ;
43°40ʹ39.35ʺ N - 007°08ʹ35.07ʺ E ;
arc anti-horaire de 4 630 mètres (2,5 Nm) de rayon centré sur 43°38ʹ45.32ʺ N - 007°10ʹ49.35ʺ E ;
43°36ʹ51.46ʺ N - 007°13ʹ03.84ʺ E.


1.2. Limites verticales


De la surface à 1 067 mètres (3 500 pieds) au-dessus du niveau moyen de la mer.


1.3. Dates et heures d'activation (UTC)


Active :


- le vendredi 11 février 2022 de 15 heures à 21 heures ;
- le samedi 12 février 2022 de 17 heures à 23 heures ;
- le dimanche 13 février 2022 de 11 heures à 17 heures ;
- le mardi 15 février 2022 de 17 heures à 23 heures ;
- le mercredi 16 février 2022 de 11 heures à 17 heures ;
- le samedi 19 février 2022 de 11 heures à 23 heures ;
- le dimanche 20 février 2022 de 11 heures à 17 heures ;
- le mardi 22 février 2022 de 17 heures à 23 heures ;
- le mercredi 23 février 2022 de 11 heures à 17 heures ;
- le samedi 26 février 2022 de 11 heures à 23 heures ;


(modification possible de ces créneaux d'activation par NOTAM).


1.4. Nature et statut de la zone


Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions d'espaces aériens contrôlés et les portions d'espaces aériens réglementés avec lesquelles elle interfère.


1.5. Conditions de pénétration


CAG/CAM : pénétration interdite, y compris les aéronefs qui circulent sans personne à bord, à l'exception des activités suivantes :


- les aéronefs en CAG IFR et CAM I : suivre les instructions de l'organisme de contrôle habituel ;
- les aéronefs français de la défense, des douanes, des services de police et de la gendarmerie, de la sécurité civile ou de secours ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone ;
- les aéronefs spécialement accrédités par la préfecture des Alpes-Maritimes ;
- les vols commerciaux (réguliers et à la demande) d'hélicoptères entre l'aérodrome de Cannes Mandelieu (LFMD) et l'aérodrome de Nice Côte-d'Azur sous réserve du respect des conditions suivantes :
- utilisation stricte des itinéraires publiés pour les hélicoptères au départ et à l'arrivée de Nice ;
- inspection filtrage systématique au départ pour tous les passagers ;
- transmission préalable aux autorités françaises (GTA Nice) de la liste des aéronefs ainsi que des nom, prénom, date et lieu de naissance des pilotes et passagers ;
- les vols commerciaux (réguliers et à la demande) d'hélicoptères entre l'hélistation de Monaco et l'aérodrome de Nice Côte-d'Azur sous réserve du respect des conditions suivantes :
- utilisation stricte des itinéraires publiés pour les hélicoptères au départ et à l'arrivée de Nice ;
- inspection filtrage systématique au départ pour tous les passagers ;
- transmission préalable aux autorités françaises (GTA Nice) de la liste des aéronefs ainsi que des nom, prénom, date et lieu de naissance des pilotes et passagers.


2. Services rendus


A l'intérieur de la zone, les organismes de la circulation aérienne habituels continuent d'assurer les services associés aux classes d'espaces avec lesquelles cette zone coexiste.


3. Organismes à contacter et information des usagers


Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.