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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 4 février 2022 portant extension de l'accord pour le réaménagement de la chronologie des médias du 24 janvier 2022)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 4 février 2022 portant extension de l'accord pour le réaménagement de la chronologie des médias du 24 janvier 2022)


Les stipulations de l'accord pour le réaménagement de la chronologie des médias du 24 janvier 2022 sont rendues obligatoires à dater de la publication du présent arrêté pour une durée de trois ans. Cette extension fait l'objet d'une évaluation à l'issue de chaque période de douze mois d'application.