Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-143 du 8 février 2022 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la conservation des notes d'évaluations ponctuelles au baccalauréat général et au baccalauréat technologique)

L'article D. 334-14 du même code est modifié comme suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « ou des évaluations ponctuelles » sont supprimés ;
2° Au premier alinéa, les mots : « ou ces évaluations ponctuelles » sont supprimés ;
3° Au premier alinéa, les mots : « ou évaluations ponctuelles » sont supprimés ;
4° Au troisième alinéa, les mots : « ou évaluations ponctuelles » sont supprimés.