Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2016 relatif à l'habilitation de la société OSAC pour l'exercice de missions de contrôle dans le domaine de la sécurité aérienne)

Dans l'article 5 de l'arrêté du 26 juillet 2016 susvisé, au 6e tiret, les mots : « modalités techniques pour l'exécution » sont remplacés par les mots : « modalités d'exécution ».