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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 février 2022 modifiant l'arrêté du 21 juin 2018 relatif au Conseil national de la productivité)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 février 2022 modifiant l'arrêté du 21 juin 2018 relatif au Conseil national de la productivité)


L'article 1er de l'arrêté du 21 juin 2018 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 1. - Le Conseil national de la productivité mentionné à l'article 5 du décret du 24 mars 2017 susvisé est composé comme suit :
« a) D'un président nommé par arrêté du Premier ministre pour une période de 2 ans renouvelable ;
« b) D'un collège de quinze personnalités qualifiées nommées par arrêté du Premier ministre pour une période de 2 ans renouvelable. »