Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 février 2022 modifiant l'arrêté du 9 mars 2018 relatif aux missions, à la composition et aux modalités de fonctionnement du comité éthique et scientifique de la plateforme Parcoursup)

A l'article 3 de l'arrêté du 9 mars 2018 susvisé, les mots : « une fois » sont remplacés par les mots : « deux fois ».