Corrections diverses des annexes de l'arrêté.
I. A l'annexe A de l'arrêté du 30 mars 2021 susvisé, la ligne consacrée à Dunkerque est modifiée comme suit :
«
DUNKERQUE |
59240 |
Tous les jours de 06H00 à 22H00 |
2 heures |
»
II. A l'annexe B de l'arrêté du 30 mars 2021 susvisé, la ligne suivante est introduite entre les lignes consacrées à Dieppe et Cherbourg :
«
FECAMP |
76400 |
8h00 à 20h00 |
»
III. A l'annexe D de l'arrêté du 30 mars 2021 susvisé, aux lignes consacrées à Dieppe et Fécamp, le délai de « 2 heures » est supprimé.
IV. A l'annexe E de l'arrêté du 30 mars 2021 susvisé, la ligne consacrée à Boulogne-sur-Mer est modifiée comme suit :
«
BOULOGNE SUR MER |
62200 |
Du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9 heures à 17 heures |
6 heures pour les navires non titulaires d'une AEP thon rouge |
»
V. A l'annexe E de l'arrêté du 30 mars 2021 susvisé, à la ligne consacrée à Cherbourg, les mots « pour les navires non titulaires d'une AEP thon rouge » sont insérés après les mots « 6 heures ».
VI. A l'annexe E de l'arrêté du 30 mars 2021 susvisé, la ligne suivante est insérée entre les lignes consacrées à Cherbourg et Saint-Quay-Portrieux :
«
SAINT MALO |
35400 |
Du lundi au vendredi (hors jours fériés)-de 09h à 17h |
Quai du Val (quai de la criée) |
»
VII. A l'annexe E de l'arrêté du 30 mars 2021 susvisé, à la ligne consacrée aux Sables-d'Olonne les mots « Du lundi au vendredi-de 04h à 18h et le dimanche de 4H00 heures à 15 heures Le dimanche de 9 heures à 15 heures » sont remplacés par les mots « Du lundi au vendredi de 9h à 18h et le dimanche de 9H à 15H ».
VIII. A l'annexe E de l'arrêté du 30 mars 2021 susvisé, à la ligne consacrée à Saint-Jean-de-Luz, les mots « ou titulaires d'AEP réalisant des captures en dehors des périodes de pêche autorisées, » sont supprimés.
IX. Aux annexes E et F de l'arrêté du 30 mars 2021 susvisé, à la ligne consacrée à Gruissan, l'horaire « 9h30 » est remplacé par l'horaire « 8h30 » et l'horaire « 17 heures » est remplacé par l'horaire « 19 heures ».
X. Aux annexes E et F de l'arrêté du 30 mars 2021 susvisé, la ligne consacrée à Leucate est supprimée.
XI. Aux annexes E et F de l'arrêté du 30 mars 2021 susvisé, les lignes consacrées à Agde, Sète, Palavas-les-Flots et Frontignan-Plage sont modifiées comme suit :
«
AGDE |
34300 |
De 8 heures à 10 heures et de 14 h à 21 heures |
Linéaire du quai de l'enceinte de la Halle à marée du grau d'Agde |
||
SETE |
34200 |
De 8 h 30 à 10 h 30 et de 16 h 30 à 21 heures |
Quai de la consigne et quai Liciardi jusqu'au pont de la civette Quai d'Alger Quai de Frontignan |
||
PALAVAS-LES-FLOTS |
34250 |
Tous les jours de 9h00 à 11h00 et de 16 h00 à 20h00 |
Quai du poste d'avitaillement du port de plaisance |
||
FRONTIGNAN PLAGE |
34110 |
Tous les jours de 8 heures à 11 heures et de 17 heures à 21 heures |
Quai du port de pêche qui jouxte la D50 |
»
XII. Aux annexes E et F de l'arrêté du 30 mars 2021 susvisé, la ligne consacrée au Grau-du-Roi est modifiée comme suit :
«
GRAU-DU-ROI |
30240 |
De 8 h 30 à 12h30 et de 14h à 19 heures |
Quai du Général-de-Gaulle (rive droite) Quai du 19 Mars 1962 Quai Colbert jusqu'au pont Tournant |
»
XIII. Aux annexes E et F de l'arrêté du 30 mars 2021 susvisé, aux lignes consacrées à Sari-Solenzara, Bonifacio et Saint-Florent, le mot « vendredi » est remplacé par le mot « samedi ».
XIV. A l'annexe E de l'arrêté du 30 mars 2021 susvisé, la ligne consacrée à Cannes est déplacée et insérée entre les lignes consacrées à Théoule-sur-Mer et Vallauris Golfe-Juan.
XV. Aux annexes E et F de l'arrêté du 30 mars 2021 susvisé, les deux lignes suivantes sont ajoutées à la suite de la ligne consacrée à Tizzano :
«
SAGONE |
20118 |
Lundi au samedi-08h00 à 18H00 |
Le grand quai |
||
PROPRIANO |
20110 |
Lundi au samedi-08h00 à 18H00 |
Quai des pêcheurs |
»
XVI. A l'annexe G de l'arrêté du 30 mars 2021, les lignes suivantes sont introduites avant la ligne consacrée à Saint-Malo :
«
DUNKERQUE |
59240 |
Tous les jours de 06h00 à 22h00 |
2 heures |
|
BOULOGNE |
62200 |
2 heures |
||
DIEPPE |
76200 |
08h00 à 20h00 |
||
FECAMP |
76400 |
08h00 à 20h00 |
||
HONFLEUR |
14600 |
|||
TROUVILLE-SUR-MER |
14360 |
|||
DEAUVILLE |
14800 |
|||
DIVES-SUR-MER |
14160 |
|||
OUISTREHAM |
14150 |
|||
COURSEULLES |
14470 |
|||
PORT-EN-BESSIN |
14520 |
|||
GRANDCAMP-MAISY |
14450 |
|||
CHERBOURG |
50100 |
|||
BARNEVILLE-CARTERET |
50270 |
|||
GRANVILLE |
50400 |
»
XVII. A l'annexe G de l'arrêté du 30 mars 2021, la phrase suivante est supprimée : « (*) La pesée de ces débarquements est effectuée obligatoirement en halle à marée. »
XVIII. A l'annexe I de l'arrêté du 30 mars 2021 susvisé, les mots « l'autorisation de débarquement doit être envoyée » sont remplacés par les mots « la demande d'autorisation de débarquement doit être envoyée ».
XIX. A l'annexe I de l'arrêté du 30 mars 2021 susvisé, les mots « à tout moment » sont remplacés par les mots « jusqu'à une heure ».