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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 février 2022 portant modification de l'arrêté du 30 mars 2021 précisant les conditions de débarquement et de transbordement de certaines espèces soumises à des plans pluriannuels)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 février 2022 portant modification de l'arrêté du 30 mars 2021 précisant les conditions de débarquement et de transbordement de certaines espèces soumises à des plans pluriannuels)


Corrections diverses des annexes de l'arrêté.


I. A l'annexe A de l'arrêté du 30 mars 2021 susvisé, la ligne consacrée à Dunkerque est modifiée comme suit :


«


DUNKERQUE

59240

Tous les jours de 06H00 à 22H00

2 heures


»


II. A l'annexe B de l'arrêté du 30 mars 2021 susvisé, la ligne suivante est introduite entre les lignes consacrées à Dieppe et Cherbourg :


«


FECAMP

76400

8h00 à 20h00


»


III. A l'annexe D de l'arrêté du 30 mars 2021 susvisé, aux lignes consacrées à Dieppe et Fécamp, le délai de « 2 heures » est supprimé.
IV. A l'annexe E de l'arrêté du 30 mars 2021 susvisé, la ligne consacrée à Boulogne-sur-Mer est modifiée comme suit :


«


BOULOGNE SUR MER

62200

Du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9 heures à 17 heures

6 heures pour les navires non titulaires d'une AEP thon rouge


»


V. A l'annexe E de l'arrêté du 30 mars 2021 susvisé, à la ligne consacrée à Cherbourg, les mots « pour les navires non titulaires d'une AEP thon rouge » sont insérés après les mots « 6 heures ».
VI. A l'annexe E de l'arrêté du 30 mars 2021 susvisé, la ligne suivante est insérée entre les lignes consacrées à Cherbourg et Saint-Quay-Portrieux :


«


SAINT MALO

35400

Du lundi au vendredi (hors jours fériés)-de 09h à 17h

Quai du Val (quai de la criée)


»


VII. A l'annexe E de l'arrêté du 30 mars 2021 susvisé, à la ligne consacrée aux Sables-d'Olonne les mots « Du lundi au vendredi-de 04h à 18h et le dimanche de 4H00 heures à 15 heures Le dimanche de 9 heures à 15 heures » sont remplacés par les mots « Du lundi au vendredi de 9h à 18h et le dimanche de 9H à 15H ».
VIII. A l'annexe E de l'arrêté du 30 mars 2021 susvisé, à la ligne consacrée à Saint-Jean-de-Luz, les mots « ou titulaires d'AEP réalisant des captures en dehors des périodes de pêche autorisées, » sont supprimés.
IX. Aux annexes E et F de l'arrêté du 30 mars 2021 susvisé, à la ligne consacrée à Gruissan, l'horaire « 9h30 » est remplacé par l'horaire « 8h30 » et l'horaire « 17 heures » est remplacé par l'horaire « 19 heures ».
X. Aux annexes E et F de l'arrêté du 30 mars 2021 susvisé, la ligne consacrée à Leucate est supprimée.
XI. Aux annexes E et F de l'arrêté du 30 mars 2021 susvisé, les lignes consacrées à Agde, Sète, Palavas-les-Flots et Frontignan-Plage sont modifiées comme suit :


«


AGDE

34300

De 8 heures à 10 heures et de 14 h à 21 heures

Linéaire du quai de l'enceinte de la Halle à marée du grau d'Agde

SETE

34200

De 8 h 30 à 10 h 30 et de 16 h 30 à 21 heures

Quai de la consigne et quai Liciardi jusqu'au pont de la civette
Quai d'Alger
Quai de Frontignan

PALAVAS-LES-FLOTS

34250

Tous les jours de 9h00 à 11h00 et de 16 h00 à 20h00

Quai du poste d'avitaillement du port de plaisance

FRONTIGNAN PLAGE

34110

Tous les jours de 8 heures à 11 heures et de 17 heures à 21 heures

Quai du port de pêche qui jouxte la D50


»


XII. Aux annexes E et F de l'arrêté du 30 mars 2021 susvisé, la ligne consacrée au Grau-du-Roi est modifiée comme suit :


«


GRAU-DU-ROI

30240

De 8 h 30 à 12h30 et de 14h à 19 heures

Quai du Général-de-Gaulle (rive droite)
Quai du 19 Mars 1962
Quai Colbert jusqu'au pont Tournant


»


XIII. Aux annexes E et F de l'arrêté du 30 mars 2021 susvisé, aux lignes consacrées à Sari-Solenzara, Bonifacio et Saint-Florent, le mot « vendredi » est remplacé par le mot « samedi ».
XIV. A l'annexe E de l'arrêté du 30 mars 2021 susvisé, la ligne consacrée à Cannes est déplacée et insérée entre les lignes consacrées à Théoule-sur-Mer et Vallauris Golfe-Juan.
XV. Aux annexes E et F de l'arrêté du 30 mars 2021 susvisé, les deux lignes suivantes sont ajoutées à la suite de la ligne consacrée à Tizzano :


«


SAGONE

20118

Lundi au samedi-08h00 à 18H00

Le grand quai

PROPRIANO

20110

Lundi au samedi-08h00 à 18H00

Quai des pêcheurs


»


XVI. A l'annexe G de l'arrêté du 30 mars 2021, les lignes suivantes sont introduites avant la ligne consacrée à Saint-Malo :


«


DUNKERQUE

59240

Tous les jours de 06h00 à 22h00

2 heures

BOULOGNE

62200

2 heures

DIEPPE

76200

08h00 à 20h00

FECAMP

76400

08h00 à 20h00

HONFLEUR

14600

TROUVILLE-SUR-MER

14360

DEAUVILLE

14800

DIVES-SUR-MER

14160

OUISTREHAM

14150

COURSEULLES

14470

PORT-EN-BESSIN

14520

GRANDCAMP-MAISY

14450

CHERBOURG

50100

BARNEVILLE-CARTERET

50270

GRANVILLE

50400


»


XVII. A l'annexe G de l'arrêté du 30 mars 2021, la phrase suivante est supprimée : « (*) La pesée de ces débarquements est effectuée obligatoirement en halle à marée. »
XVIII. A l'annexe I de l'arrêté du 30 mars 2021 susvisé, les mots « l'autorisation de débarquement doit être envoyée » sont remplacés par les mots « la demande d'autorisation de débarquement doit être envoyée ».
XIX. A l'annexe I de l'arrêté du 30 mars 2021 susvisé, les mots « à tout moment » sont remplacés par les mots « jusqu'à une heure ».